Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Texte intégral
20.Le président de l’arrondissement ou la personne qu’il désigne préside et dirige les débats de l’assemblée du comité plénier d’arrondissement.
20.Le président de l’arrondissement ou la personne qu’il désigne préside et dirige les débats de l’assemblée du comité administratif du conseil.
20.Le président de l’arrondissement ou la personne qu’il désigne préside et dirige les débats de l’assemblée du comité administratif du conseil.